Conditions Générales d’Utilisation

ArchiLib est une plateforme de bibliothèque collaborative de références architecturales permettant à ses utilisateurs d’organiser des cartes, images, commentaires, vocabulaires et workspaces.

L’accès au service nécessite la création d’un compte personnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à conserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler tout usage non autorisé de son compte.

Les données sont organisées par workspace. Les droits d’accès dépendent du rôle attribué à l’utilisateur au sein de chaque workspace. L’utilisateur ne doit pas tenter d’accéder à des espaces, contenus ou fonctionnalités pour lesquels il ne dispose pas d’autorisation.

• porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à l’intégrité du service ;
• extraire massivement des données sans autorisation ;
• publier des contenus illicites, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• importer, reproduire, stocker ou partager des photographies, images, plans, captures, rendus ou documents protégés sans disposer des autorisations nécessaires ;
• partager ses identifiants ou contourner les restrictions d’accès ;
• utiliser ArchiLib à des fins frauduleuses ou contraires à la réglementation applicable.

L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il ajoute dans ArchiLib. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, documents et informations importés dans le service.

En particulier, avant de téléverser une photographie, une image, un plan, un rendu, une capture d’écran ou tout autre visuel, l’utilisateur garantit qu’il en est l’auteur, qu’il agit avec l’autorisation du titulaire des droits, ou que le contenu est librement réutilisable dans le cadre de l’usage prévu, y compris au sein d’un workspace partagé. L’utilisateur est seul responsable de vérifier les licences applicables, les éventuelles obligations de crédit, les droits des auteurs, architectes, photographes, agences, éditeurs, plateformes sources et personnes représentées.

L’utilisateur s’engage à ne pas importer de contenu contrefaisant, illicite, confidentiel, soumis à une restriction contractuelle ou portant atteinte aux droits d’un tiers. Il s’engage à retirer sans délai tout contenu litigieux dès qu’il a connaissance d’une absence d’autorisation, d’une erreur de licence ou d’une réclamation.

L’utilisateur garantit ArchiLib contre toute réclamation, demande, action, condamnation, frais raisonnables ou dommage résultant des contenus qu’il importe, stocke, partage ou diffuse via le service, notamment en cas d’atteinte alléguée ou avérée aux droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits à l’image, droits moraux, secrets d’affaires ou obligations de confidentialité.

ArchiLib, son interface, sa marque, ses composants logiciels et ses éléments graphiques restent la propriété de leurs titulaires. Les contenus ajoutés par l’utilisateur restent la propriété de l’utilisateur ou de son organisation, sous réserve des droits accordés à ArchiLib pour fournir le service.

Pour permettre le fonctionnement normal d’ArchiLib, l’utilisateur accorde à ArchiLib une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée d’hébergement des contenus, permettant de stocker, reproduire techniquement, convertir, compresser, afficher, sauvegarder et transmettre les contenus importés uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, la sécurisation, la maintenance et l’amélioration du service. Cette licence ne transfère pas la propriété des contenus à ArchiLib.

ArchiLib n’effectue pas de contrôle préalable exhaustif des contenus importés par les utilisateurs. ArchiLib peut toutefois supprimer, rendre inaccessible ou limiter l’accès à tout contenu manifestement illicite, signalé comme contrefaisant, susceptible d’engager la responsabilité d’ArchiLib ou contraire aux présentes CGU.

ArchiLib peut évoluer, être suspendu temporairement pour maintenance ou faire l’objet d’améliorations fonctionnelles. ArchiLib s’efforce d’assurer un service fiable sans garantir une disponibilité permanente.

ArchiLib peut suspendre ou limiter l’accès à un compte en cas de violation des présentes CGU, de risque de sécurité ou de demande légale. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis l’espace compte ou en contactant ArchiLib.

En cas de signalement relatif à un contenu potentiellement illicite ou contrefaisant, ArchiLib peut retirer temporairement ou définitivement le contenu concerné, suspendre certaines fonctionnalités d’import ou de partage, demander des justificatifs de droits à l’utilisateur, ou clôturer le compte en cas de violation grave ou répétée.

Toute personne estimant qu’un contenu hébergé sur ArchiLib porte atteinte à ses droits peut contacter ArchiLib à l’adresse contact@archilib.app en précisant l’URL ou l’identifiant du contenu concerné, la nature des droits revendiqués, les éléments permettant d’identifier le titulaire des droits et tout justificatif utile. ArchiLib examinera le signalement et pourra prendre toute mesure appropriée.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@archilib.app.